Conditions générales du guide « Les Fils de la Toile »

Il est obligatoire de lire l’intégralité de toutes les conditions d’inscription et de vente, avant de proposer un site.

A ceux qui n’auraient pas fait cette lecture des conditions ci-dessous, et auront malgré tout proposé une annonce de leur site ou entreprise et qui ne remplirait pas les dites conditions et se verrais refusé, pourront venir les lires et ainsi comprendre leur refus.

Tous sites, entreprises que vous aurez pris soin de présenter sur ce domaine équivalent à une acceptation automatique des conditions générales liées à l’annuaire « Les Fils de la Toile ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lesfilsdelatoile.fr et l’Acheteur (le Client). Le simple fait pour l’Acheteur (Le Client) de cliquer sur l’icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de ventes et d’achat de la prestation en application des présentes conditions générales de ventes vaudront consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur (Le Client) sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Lesfilsdelatoile.fr. Elles sont applicables dans le Monde.

L’Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et de validation propre à chaque achat effectué. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer un achat sur le Site de Lesfilsdelatoile.fr.

1 . Conditions particulières de vente

– Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur (Le Client) à ces conditions générales de ventes, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sorcierenat.com, prévaloir sur les conditions générales de ventes. L’Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur écran (dénomination, prix, le site proposé doit impérativement remplir les conditions de générales d’utilisation pour la validation de l’annonce).

– La passation de la commande et sa confirmation par l’Acheteur (Le Client), matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 . Commande

L’acheteur s’engage lors d’une commande :

– L’Acheteur (Le Client) se doit de remplir la fiche d’identification avec toutes les coordonnés demandés.

– L’Acheteur (Le Client) se doit de remplir correctement le bon de commande en ligne incluant toutes les références qui y sont demandées.

– L’Acheteur (Le Client) doit vérifier intégralement sa commande avant de valider.

– L’Acheteur (Le Client) doit effectuer le paiement dans les conditions prévues par le bon de commande.

– L’Acheteur (Le Client) confirme sa commande et son règlement.

3 . Confirmation de la commande

– Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

– À compter de la confirmation du paiement de la commande, Lesfilsdelatoile.fr confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur (Le Client) par un courrier électronique automatisé.

– Lesfilsdelatoile.fr se réserve le droit et la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. (En cas d’erreur de saisie sur notre base de données qui afficherait un prix anormalement bas ou exagérer il nous sera impossible de vous livrer ce produit au tarif qui a été affiché aux moments de votre commande).

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix avant l’envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site aux moments de votre commande, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de l’article erronée à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix, nous vous proposons modifier votre choix.

– Lesfilsdelatoile.fr en informera l’Acheteur (Le Client) par tout moyen.

– Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’Acheteur (Le Client) des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4 . La Livraison

– La livraison d’un produit commandé sur Lesfilsdelatoile.fr, sera effectuée par le biais des services web (de façons électroniques), sous 48 h (jour ouvré), à compter de la confirmation du paiement.

– La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l’Acheteur (Le Client).

– Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur (Lesfilsdelatoile.fr) de son obligation de livrer, Interdictions de circulation, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, une rupture de service web causé par autrui.

– Les marchandises, bien électronique dématérialisé, doivent toujours être vérifiées par l’Acheteur (Le Client) dans les 48h, après la commande. Passé ce délai la livraison sera définitive et considérée accepter par l’Acheteur (Le Client).

– Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur (Le Client) qui ne paiera qu’une fois les frais.

– Si l’Acheteur (Le Client) souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais liés.

5 . Les Prix

Le prix est exprimé en euro et TTC.

– Les transactions sont toujours estimées en euro et TTC

– Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

6 . Le paiement

– Le prix facturé à l’Acheteur (Le Client) est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins.

– Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

– Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne : ou tout moyen des paiements sécurisés mis en place par le site Lesfilsdelatoile.fr.

– La commande validée par l’Acheteur (Le Client) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

– Lesfilsdelatoile.fr se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d’identité avant l’expédition de la commande. Cette mesure vise à s’assurer que la personne débitée (l’Acheteur (Le Client)) sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire.

– Par ailleurs, Lesfilsdelatoile.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur (Le Client) avec lequel existerait un litige.

Attention : les paiements par PayPal sont, par défaut, reconductibles, ceci est fait automatiquement, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas renouveler votre abonnement (votre pack), vous devez le désactiver dans votre compte PayPal.

7 . Confidentialité

Les droits d’accès à l’information et de respect de la vie privée sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne et sont régis notamment par le Code de déontologie de Lesfilsdelatoile.fr. Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

L’Acheteur (Le Client) dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lesfilsdelatoile.fr, soit par courrier à Lesfilsdelatoile.fr (Adresse) soit par email à Contactez-nous

8 . Rétractation

Accord express de l’acheteur (client) qui souhaite obtenir le service, sans attendre l’expiration du délai de rétractation.

En validant la commande et/ou en acceptant les CGV par la case à cocher lors du passage de la commande l’Acheteur (le client) accepte de recevoir le service, le produit ou tout autre bien électronique et dématérialisé fournit par WIT Créations sans attendre l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours (loi Hamon).

De fait l’Acheteur (le client) abandonne son droit de rétraction en acceptant les conditions générales de vente après le règlement fait par ses soins et/ou en acceptant les CGV par la case à cocher lors du passage de la commande, et donne son accord de recevoir le produit, le service dématérialisé sans attendre le délai de rétractation.

9 . Remboursement

Le service le produit ou tout autre bien et emplacement électronique et dématérialisé fourni par Lesfilsdelatoile.fr ne sont pas assujetti au remboursement.

10 . Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le présent contrat, Lesfilsdelatoile.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

– Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

– que l’Acheteur (Le Client) honore ses engagements financiers envers le vendeur

– que l’Acheteur (Le Client) utilise le produit de façon normale comme dite dans les conditions générales d’utilisation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, l’Acheteur (Le Client) s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si la plainte ne peut être résolue par le commerçant, celui-ci devrait proposer le recours à une tierce partie afin d’arriver à une entente. Le choix de la tierce partie reviendrait à l’Acheteur (Le Client). À défaut, toutes les contestations relatives aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES seront soumises au Tribunal du Siège social de Lesfilsdelatoile.fr, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.